1.L’abonnement périodique et d’une durée minimum de 3 mois et se renouvelle tacitement de mois en mois. Le montant doit être réglé par mois* d’avance. A défaut, l’abonné s’expose à un blocage de son accès au parking. Le préavis de résiliation est de 30 jours pour la fin du mois convenue.
2.L’abonnement annuel et d’une durée minimum de 12 mois et se renouvelle tacitement d’année en année. Le montant doit être réglé par année * d’avance. A défaut, l’abonné s’expose à un blocage de son accès au parking. Le préavis de résiliation est de 30 jours pour la fin du mois au moins, avant la date d’échéance convenue.
3. A la conclusion d’un abonnement des frais administratifs d’un montant de CHF 10.00 sera perçue
4. En cas de perte de ladite carte, un émolument de CHF 10.00 sera perçue.
5. Le système de lecture de plaques d’immatriculation permet à l’abonné de rentrer et de sortir du parking. Seuls deux numéros peuvent être inscrits et reconnus par le logiciel.
6. Après présentation de la carte à la borne d’entrée (sans appuyer sur le bouton), l’abonnement permet l’accès au stationnement libre dans le parking pour un seul véhicule à la fois et sans aucune réservation de place, ni de zone, ceci dans le cadre des heures du type de location choisi.
7. L’abonnement doit être utilisé exclusivement pour le même véhicule en entrée et en sortie du parking. Il ne donne pas droit à une place en toutes circonstances, notamment lorsque le parking est complet.
8. Les dépassements de temps selon le type de location sont à régler, avant de reprendre le véhicule, directement à une caisse automatique.
9. Lors de l’oubli de la carte, l’abonné prendra un ticket d’entrée et le signalera immédiatement au bureau d’exploitation, faute de quoi, le temps de parcage sera dû.
10. Si les barrières d’entrée ou de sortie devaient se trouver ouvertes, la carte doit impérativement être validée à la borne.
11. En cas de perte de la carte d’abonnement, une taxe de CHF 10.00 sera perçue.
12. Les recettes perçues étant de simples droits de stationnement et non de gardiennage et de surveillance, INOVIL SA décline toute responsabilité en cas d’accident, de détérioration partielle ou totale, ou de vol du véhicule ou de son contenu.
13. Toute utilisation d’un d’abonnement par un tiers non autorisé, entraînera le paiement d’une pénalité de CHF 50.00. Des dommages et intérêts supplémentaires sont réservés. En cas d’emploi abusif ou de fraude, l’abonné s’expose à la résiliation immédiate de son abonnement.
14. L’abonnement périodique se renouvelle tacitement. Le montant doit être réglé par mois/année* d’avance. A défaut, l’abonné s’expose à un blocage de son accès au parking. Le préavis de résiliation est de 30 jours pour la fin du mois/année convenue.
15. L’absence du titulaire d’un abonnement, quels qu’en soient les motifs, ne le libère pas du paiement de son abonnement, dans la mesure où il ne résilie pas son contrat et ne rend pas sa carte d’abonnement.
16. Le parcage de plus de trois jours ou le dépôt d’un véhicule sans plaques d’immatriculation doit être signalé au bureau d’exploitation.
17. L’abonné est dans l’obligation de signaler, tout changement d’adresse, de véhicule et de numéro(s) de plaque(s) d’immatriculation à INOVIL SA.
18. INOVIL SA se réserve le droit de résilier l’abonnement avec un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois/de l’année* convenue. En cas de faute grave de l’abonné ou d’inobservation d’une des clauses du présent règlement, la résiliation peut être immédiate.
19. INOVIL SA informera les abonnés des modifications de tarifs avec un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois.
20. Les directives affichées dans le parking font partie intégrante de ce règlement.

L’abonné reconnaît en avoir pris connaissance. Je confirme avoir lu et accepté le règlement concernant les cartes d’abonnement.