1.L’abonnement périodique et d’une durée minimum de 3 mois et se renouvelle tacitement de mois en mois. Le montant doit être réglé par mois* d’avance. A défaut, l’abonné s’expose à un blocage de son accès au parking. Le préavis de résiliation est de 30 jours pour la fin du mois convenue.
2.L’abonnement annuel et d’une durée minimum de 12 mois et se renouvelle tacitement d’année en année. Le montant doit être réglé par année * d’avance. A défaut, l’abonné s’expose à un blocage de son accès au parking. Le préavis de résiliation est de 30 jours pour la fin du mois au moins, avant la date d’échéance convenue.
3. A la conclusion d’un abonnement des frais administratifs d’un montant de CHF 10.00 sera perçue
5. « Places VIP » Le système de lecture de plaques d’immatriculation permet à l’abonné de rentrer et de sortir du parking. Seuls un numéro peut être inscrit et reconnu par le logiciel.
6. Les recettes perçues étant de simples droits de stationnement et non de gardiennage et de surveillance, INOVIL SA décline toute responsabilité en cas d’accident, de détérioration partielle ou totale, ou de vol du véhicule ou de son contenu.
7. Toute utilisation d’un d’abonnement par un tiers non autorisé, entraînera le paiement d’une pénalité de CHF 50.00. Des dommages et intérêts supplémentaires sont réservés. En cas d’emploi abusif ou de fraude, l’abonné s’expose à la résiliation immédiate de son abonnement.
8. L’abonnement périodique se renouvelle tacitement. Le montant doit être réglé par mois/année* d’avance. A défaut, l’abonné s’expose à un blocage de son accès au parking. Le préavis de résiliation est de 30 jours pour la fin du mois/année convenue.
9. L’absence du titulaire d’un abonnement, quels qu’en soient les motifs, ne le libère pas du paiement de son abonnement, dans la mesure où il ne résilie pas son contrat et ne rend pas sa carte.
10. Le dépôt d’un véhicule sans plaques d’immatriculation doit être signalé au bureau d’exploitation.
11. L’abonné est dans l’obligation de signaler, tout changement d’adresse, de véhicule et de numéro(s) de plaque(s) d’immatriculation à INOVIL SA.
12. INOVIL SA se réserve le droit de résilier l’abonnement avec un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois/de l’année* convenue. En cas de faute grave de l’abonné ou d’inobservation d’une des clauses du présent règlement, la résiliation peut être immédiate.
13. INOVIL SA informera les abonnés des modifications de tarifs avec un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois.
14. Les directives affichées dans le parking font partie intégrante de ce règlement.

L’abonné reconnaît en avoir pris connaissance. Je confirme avoir lu et accepté le règlement concernant les cartes d’abonnement.